Règles par pays
Chaque pays rembourse à sa façon.
Le Danemark rembourse un quart de la TVA sur les restaurants, la Belgique rien. Voici la position de chaque pays, dépense par dépense : c'est ce tableau qu'applique le simulateur.
Intégralement récupérable
Restreint ou conditionnel
Bloqué
Positions nationales standard. Des conditions et exceptions s'appliquent par pays et par dépense — les cases conditionnelles sont précisément là où les demandes sont rejetées.
Ces positions peuvent être modifiées à tout moment par chaque État membre : taux, exclusions et pourcentages de déduction évoluent avec les lois de finances nationales et la jurisprudence. Le tableau reflète l'état connu à la date de publication et doit être revérifié avant tout dépôt.